Le projet de loi de la réforme du code du travail de Myriam El Khomri prévoit que les entreprises pourront, dès 2017, procéder à cette mesure sans l'accord du salarié.Avis Pimpf : nouvelle mise à jour le bulletin de salaire sera dématérialisé pour tous à partir du 1er Janvier 2017 , c'est en test sur une bonne partie des entreprises cette année sur base du volontariat.
Pour rappel votre entreprise doit vous proposer une solution de coffre fort électronique sur lequel stocker vos bulletins de salaire qui vous soit accessible en toute circonstances. Vous n'avez pas l'obligation de prendre la solution que vous propose votre entreprise mais de le stocker sur une autre solution en ligne par contre à votre charge de récupérer en version numérique ( le plus souvent en version PDF , PDF-A qui a une valeur juridique) et à vous de le stocker et de l'archiver ou vous le souhaitez.
Vous pourrez demander à continuer à le recevoir sous forme papier, mais ce sera sur demande car potentiellement tout le monde passera par défaut au format numérique dès Janvier prochain.
Dès aujourd'hui et surtout dès demain ( impact d'ici 2018 max) ce sera le cas pour l'ensemble de vos factures EDF, abonnements téléphone, déclaration des impôts , par contre à votre charge de stocker ces supports numériques quelque part quand on vous réclame un justificatif demain pour vos procédures, qui de plus en plus vont se faire par mail et donc avec ces mêmes documents mais au format numérique ( je plains quand même les personnes âgées qui ont du mal avec internet, cela reste un coup dur pour elles , même si des aménagements seront prévus...)
Ceci n'est qu'une première étape vers le tout dématérialisé ( la fin de la poste? non pas vraiment car digiposte filiale du groupe la poste essaye de se positionner en référence de ces fameux coffre fort numériques... perso je me méfie du service info de la poste pas eu beaucoup de bons souvenirs ou échanges avec eux...)
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