20160525 - News / Perquisition chez Google : que reproche la France au géant américain ?

Perquisition chez Google : que reproche la France au géant américain ?

Les locaux de Google à Paris ont été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. Que reproche le fisc français au géant américain ?

Mardi, les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) ont mené une perquisition dans les locaux de Googleà Paris, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier. "Ils venaient chercher des éléments de démonstration attestant que l'entreprise irlandaise de Google (le siège européen) a suffisamment d'activités en France pour être taxable", a indiqué Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration de l'OCDE, sur Europe 1 mercredi matin.

Un cadre légal dépassé. Pour l'instant, le géant américain ne paie que quelques millions d'euros d'impôts en France. Une somme qui peut sembler dérisoire au vu de ce que touche Google en publicités depuis la France. Mais en terme de fiscalité des grandes entreprises, "les règles françaises et européennes sont complètement dépassées. Des entreprises comme Google, et toutes les autres multinationales, peuvent faire de l’optimisation fiscale de façon très agressive dans un cadre légal", a expliqué Pascal Saint-Amans.

Bientôt sous le coup d'un redressement fiscal ? "Les Etats sont très frustrés, ça les pousse à faire des perquisitions, des redressements", observe le directeur du centre de politique et d'administration de l'OCDE. "La France n'est pas seule. Plusieurs pays commencent à s’énerver : l’Australie a mené des opérations similaires, le Royaume-Uni a fait un contrôle fiscal etc". Si les éléments récoltés lors de la perquisition de mardi sont probants, Google risque un redressement fiscal. "Et si on découvre une fraude fiscale – ce qui sera très dur à démontrer – l'entreprise risque des poursuites pénales".

Régulièrement pointé du doigt. Une source proche du dossier avait indiqué en février que le fisc français réclamait 1,6 milliard d'arriérés d'impôts au géant de la high-tech, un montant que n'avait pas confirmé Bercy. "On ne sait pas d'où vient ce chiffre. Et il est vraiment difficile de dire quelle somme est en jeu", estime Pascal Saint-Amans. Google et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. 

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